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1 capacité contributive
Dictionnaire de droit français-russe > capacité contributive
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2 capacité contributive
Le dictionnaire commercial Français-Russe > capacité contributive
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3 capacité contributive
сущ.2) бизн. (d'occupants de logement) способность жильцов оплатить улучшение жилищных условийФранцузско-русский универсальный словарь > capacité contributive
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4 capacité
f3) правосубъектность ( см. тж capacités)•- capacité d'agir en justice
- capacité civile des étrangers
- capacité civique
- capacité commerciale
- capacité de contracter
- capacité contributive
- capacité de disposer
- capacité de droit
- capacité en droit
- capacité électorale
- capacité d'ester en justice
- capacité d'être actionné
- capacité d'être partie en justice
- capacité d'exercice
- capacité générale
- capacité internationale
- capacité d'invention
- capacité de jouissance
- capacité juridique
- capacité légale pour travailler
- capacité partielle
- capacité passive d'ester en justice
- capacité de payement
- capacité de remboursement
- capacité restreinte
- capacité de se marier
- capacité spéciale
- capacité de témoigner
- capacité de travail -
5 capacité
f1) (d'un récipient, d'un condensateur)2) ( d'une usine) Обозначает прежде всего фактический выпуск продукции в реальных условиях в продолжительное время. Иногда противопоставляется слову "performance", которое следует тогда перевести "производительность".годовая мощность | годовой выпуск (продукции) | производительность3) ( d'une machine)4) (d'une voie de communication, d'une conduite)5) (d'un entrepôt, d'un moyen de transport de voyageurs)•- capacité d'absorption du marché
- capacité d'accueil
- capacité d'autofinancement
- capacité balles
- capacité civile
- capacité contributive
- capacité d'endettement
- capacité d'exercice
- capacité d'intervention
- capacité juridique
- capacité portante du sol
- capacité de production -
6 capacity to pay
Fisc. capacité contributiveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > capacity to pay
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7 faculty theory
Fisc. [U] théorie de (l'imposition en fonction de) la capacité contributive [RM]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > faculty theory
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8 способность жильцов оплатить улучшение жилищных условий
Dictionnaire russe-français universel > способность жильцов оплатить улучшение жилищных условий
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9 сумма взносов
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10 сумма взносов
( в капитал организации) capacité contributive -
11 ability to pay
1) Fin. solvabilité; capacité de payer2) Fisc. faculté contributiveEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > ability to pay
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12 ability
A n1 ( capability) capacité f (to do de faire) ; (the) ability to pay Jur la solvabilité ; Tax la faculté contributive ; to the best of one's ability de son mieux ; within the limits of one's ability [contribute] dans la mesure de ses moyens ;2 ( talent) talent m ; someone of proven ability quelqu'un au talent reconnu ; his ability as son talent de.B abilities npl ( skills) compétences fpl ; Sch ( of pupils) aptitudes fpl ; mental abilities compétences intellectuelles ; musical abilities talents musicaux.
См. также в других словарях:
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Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot progressif — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôt Progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôt progressif — Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est importante, plus le… … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts progressifs — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Progressivité de l'impôt — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français